Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Nom : Damien Battistella
- Dénomination : BATTISTELLA EI
- Adresse : Artigues-près-Bordeaux, 33370, France
- E-mail : battistella@proton.me
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Identifiant de compte tiers (Google OAuth, Steam)
Données de paiement
- Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe (sous-traitant certifié PCI-DSS). BATTISTELLA ne stocke jamais les numéros de carte bancaire.
- Historique des transactions (montant, date, identifiant Stripe)
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et dates de visite
Données d'utilisation
- Contenus publiés sur les plateformes (avis, documents, collections)
- Fichiers téléversés
3. Finalités et bases légales
| Finalité |
Base légale |
| Création et gestion de compte |
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement des paiements |
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi d'e-mails transactionnels |
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Obligations fiscales et comptables |
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Amélioration des services |
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Cookies statistiques |
Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd — Irlande) : traitement des paiements
- Resend (Resend, Inc. — USA) : envoi d'e-mails transactionnels
- Google (Google Ireland Ltd — Irlande) : authentification OAuth
- OVHcloud (OVH SAS — France) : hébergement
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Resend) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le EU-US Data Privacy Framework, conformément au chapitre V du RGPD.
6. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière activité
- Données de transaction : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
- Données techniques (logs) : 12 mois
- Cookies : 13 mois maximum
7. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation : demander la restriction du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
Pour exercer vos droits, contactez : battistella@proton.me. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
9. Sécurité
BATTISTELLA met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement TLS de toutes les communications
- Authentification sécurisée (hachage des mots de passe, OAuth)
- Bases de données chiffrées en transit (SSL/TLS)
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Accès restreint aux données par principe du moindre privilège
10. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : battistella@proton.me