Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

1. Identification de l'éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

• Dénomination : BATTISTELLA EI (Entreprise Individuelle)
• Entrepreneur individuel : Damien Battistella
• Siège : Artigues-près-Bordeaux, 33370, France
• SIRET : 103 406 161 00010 (SIREN : 103 406 161)
• Code APE/NAF : 6201Z — Programmation informatique
• Immatriculation : immatriculée le 07/04/2026 à Artigues-près-Bordeaux
• TVA : Non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)
• E-mail : battistella@proton.me
• Directeur de la publication : Damien Battistella

2. Hébergement

Ce site est hébergé sur un serveur auto-géré.

• Hébergeur : OVHcloud
• Raison sociale : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France)
• Site : ovhcloud.com

3. Activité

BATTISTELLA est une micro-entreprise spécialisée dans :

• La conception et le développement d'applications web et mobiles
• L'exploitation de plateformes SaaS (logiciels en tant que service)
• L'intégration d'outils d'intelligence artificielle
• Le conseil en architecture logicielle et infrastructure

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

BATTISTELLA s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel informatique ou de tout équipement lié à l'utilisation du site.

6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable et juridiction compétente

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